Pas de procédure simplifiée aux médicaments orphelins

Lors de la session d'été, le Conseil des Etats a rejeté la motion 23.3503 | Accès aux médicaments orphelins | Affaire | Le Parlement suisse, qui demandait, pour les médicaments orphelins, d'harmoniser plus efficacement la coordination institutionnalisée entre Swissmedic et l'Office fédéral de la santé publique, de sorte que l'expertise de l'efficacité soit concordante, et de veiller à ce qu'une solution de remboursement via la liste des spécialités soit disponible en même temps qu'une nouvelle autorisation de Swissmedic. L'affaire est donc close.