La révision de l'OAMal / OPAS entrera en vigueur le 1.1.2024
Lors de sa séance du 22 septembre 2023, le Conseil fédéral a adopté les révisions de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal), de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) et de l’ordonnance sur les médicaments (OMéd).
Ces révisions permettent un accès plus rapide aux médicaments vitaux et améliorent l'égalité de traitement des patients. De plus, la vente de génériques et de biosimilaires est encouragée. Le potentiel d'économie de ces mesures est estimé à environ 250 millions de francs par an. Les ordonnances révisées entreront en vigueur le 1er janvier 2024.
Le communiqué de presse complet est disponible ici
La documentation de la modification de l’OAMal et de l’OPAS du 22 septembre 2023 (prise en
charge dans des cas particuliers, mesures de réduction des coûts et
mesures visant à accroître la sécurité juridique) est
disponible ici
ProRaris a participé à la consultation et a ensuite pris part au processus de consultation. Nous ne sommes certes pas d'accord avec tout et aurions parfois souhaité d'autres solutions, mais il est bon d'avoir maintenant fait un pas en avant. Nous restons cependant vigilants afin que les patients puissent bénéficier d'un accès rapide et égal aux thérapies.
Ici, vous trouverez la position de ProRaris sur la révision de la rémunération au cas par cas.
L'OFSP a publié ici les réponses aux questions fréquemment posées (FAQ) sur la prise en charge dans cas particuliers en lien avec la modification du 22 septembre 2023 de l'OAMal & OPAS. Le document FAQ sera complété au fur et à mesure. Les questions relatives aux thèmes de la deuxième réunion de concrétisation du 2 novembre 2023 y seront également intégrées.